Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Antoine LEVI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Antoine LEVI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Antoine LEVI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  3. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  4. Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

  5. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  6. Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

  7. Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France

  8. Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen

  9. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  10. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  11. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  12. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  13. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  14. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  15. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  16. Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

  17. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  18. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  19. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  20. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  21. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  22. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  23. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  24. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  25. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  26. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  27. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  28. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  29. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  30. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  31. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  32. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

  33. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Page mise à jour le