Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc LAMÉNIE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  6. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  7. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  8. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  9. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  10. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  11. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  12. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  13. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  14. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  15. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  16. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  17. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  18. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  19. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  20. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  21. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  22. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  23. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  24. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  25. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  26. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  27. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  28. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  29. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  30. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  31. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  32. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  33. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  34. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  35. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  36. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  37. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  38. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  39. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  40. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  41. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  42. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

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