Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc LAMÉNIE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

  3. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  4. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  5. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  6. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  7. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

Page mise à jour le