Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc LAMÉNIE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  3. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  4. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  5. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  6. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  7. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  8. Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion

  9. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  10. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  11. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  12. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  13. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  14. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  15. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  16. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  17. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  18. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  19. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  20. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  21. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  22. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  23. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  24. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  25. Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

  26. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences

  27. Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse

  28. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  29. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  30. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  32. Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République

  33. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  34. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  35. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  36. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  37. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  38. Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

  39. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  40. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  41. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  42. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  43. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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