Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger KAROUTCHI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est l'auteur

  1. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  2. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  3. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  4. Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  3. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  4. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

  5. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  6. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  7. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  8. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  9. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  10. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  11. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  12. Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

  13. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  14. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  15. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  16. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  17. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  18. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

  19. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  20. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  21. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  22. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  23. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

Page mise à jour le