Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger KAROUTCHI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  2. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  3. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  4. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  5. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

  6. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  7. Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux

  2. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  3. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  5. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  6. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  7. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  8. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  9. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  10. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  11. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  12. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  13. Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

  14. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  15. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  16. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  17. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

  18. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  19. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  20. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  21. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  22. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  23. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

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