Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie GOY-CHAVENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  2. Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme

  3. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  4. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,

  3. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  4. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  5. Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

  6. Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

  7. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  8. Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation

  9. Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement

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