Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie GOY-CHAVENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT est l'auteur

  1. Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local

  2. Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  2. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  3. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  4. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  5. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  6. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  7. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  8. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  9. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  10. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  11. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  12. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  13. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

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