Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie GOY-CHAVENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction

  2. Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

  3. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

  4. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

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