Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie GOY-CHAVENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'acte de cruauté envers les animaux

  2. Proposition de loi visant à autoriser l'usage du feu vert clignotant par les sapeurs-pompiers volontaires qui répondent à une demande d'intervention

  3. Proposition de loi visant à interdire aux personnes condamnées pour des actes pédophiles d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec des enfants

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  3. Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

  4. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

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