Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Frédérique GERBAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

  2. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  4. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  5. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  6. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  7. Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)

  8. Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

  9. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  12. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  14. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  15. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  16. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  17. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  19. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  20. Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

  21. Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

  22. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  23. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  24. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  25. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

  26. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  27. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  28. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  29. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  30. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  31. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  32. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  33. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

  34. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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