Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Frédérique GERBAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  4. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  5. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  6. Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté

  7. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  8. Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui

  9. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  10. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  11. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  12. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  13. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  14. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  15. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  16. Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés

  17. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  18. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  19. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  20. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  21. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  22. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  23. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  24. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise

  26. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  27. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  28. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  29. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  30. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  31. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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