Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Frédérique GERBAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs

  2. Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement

  3. Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales

  4. Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité

  5. Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe

  6. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  7. Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires

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