Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe FOLLIOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FOLLIOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FOLLIOT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

  3. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  4. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  5. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  7. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  8. Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

  9. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  10. Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

  11. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  12. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  13. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  14. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  15. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

  16. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  17. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  18. Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration

  19. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  20. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  21. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  24. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  25. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  26. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  27. Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

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