Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe FOLLIOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FOLLIOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FOLLIOT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FOLLIOT est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

  2. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  3. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  4. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  5. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  6. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

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