Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe FOLLIOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FOLLIOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FOLLIOT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen

  2. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FOLLIOT est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  2. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  3. Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

  4. Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

  5. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  6. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  7. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  8. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  9. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  10. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  11. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  13. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

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