Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est cosignataireProposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
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