Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est cosignataireProposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Page mise à jour le