Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DOMINATI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est cosignataire

  1. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  2. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  3. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  4. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

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