Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DOMINATI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est l'auteur

  1. Proposition de loi permettant aux parents de déclarer leur enfant à l'état civil de la commune dans laquelle ils sont établis

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

  2. Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  4. Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable

  5. Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

  6. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

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