Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance en cas de référendum,

  2. Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance pour l'élection des représentants au Parlement européen

  3. Proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen

  4. Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social

  5. Proposition de loi organique tendant à instituer le vote électronique à distance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger

  6. Proposition de résolution sur la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447)

  7. Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social

  8. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger

  9. Proposition de loi relative au système d'imposition des transmissions à titre gratuit des patrimoines des Français établis hors de France

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants

  2. Proposition de loi relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France pour les élections européennes

  3. Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance

  4. Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,

  5. Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales

  6. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation

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