Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CUYPERS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CUYPERS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CUYPERS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  6. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  7. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  8. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  9. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  10. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  11. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  12. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  13. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  14. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  15. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  16. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  17. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  18. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  19. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  20. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  21. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  22. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  23. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  24. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  25. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  26. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  27. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  28. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  29. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  30. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  31. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  32. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  33. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  34. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  35. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  36. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  37. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  38. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  39. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  40. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  41. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

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