Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CUYPERS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CUYPERS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CUYPERS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  2. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  3. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  4. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  7. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  8. Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation

  9. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  10. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  11. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  12. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  13. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  14. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  16. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  17. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  18. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  19. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  20. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  21. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  23. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  24. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  25. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  26. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  27. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  28. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  29. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  30. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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