Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CUYPERS est cosignataireProposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage
Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage
Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
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