Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Patrick COURTOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Patrick COURTOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Patrick COURTOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  2. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  3. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

  4. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  5. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.

  6. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  7. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  8. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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