Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Patrick COURTOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Patrick COURTOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Patrick COURTOIS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Patrick COURTOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  2. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  3. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  4. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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