Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Patrick COURTOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Patrick COURTOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Patrick COURTOIS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Patrick COURTOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives

  2. Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs

  3. Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

  4. Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon

  5. Proposition de loi organique organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral

  6. Proposition de loi relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis

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