Stade de France à Saint-Denis

Dossier législatif

Loi relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis

Loi n° 96-1077 du 11 décembre 1996 parue au JO n°289 du 12 décembre 1996

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 38 (1996-1997) de M. Jean-Jacques HYEST et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 octobre 1996

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 7 novembre 1996
      • Texte n° 25 (1996-1997) adopté par le Sénat le 7 novembre 1996

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3112 transmis à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3164 de M. Gérard VOISIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 novembre 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 608 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1996

  4. Loi promulguée

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