Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Patrick COURTOIS est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,
Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,
Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
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