Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Patrick COURTOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Patrick COURTOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Patrick COURTOIS est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  2. Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France

  3. Proposition de résolution Accession à la propriété

  4. Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs

  5. Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

  6. Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants

  7. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

  8. Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

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