Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est l'auteurProposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
Proposition de loi relative à la préservation de l'identité communale au sein des communes nouvelles
Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
Proposition de loi renforçant la prévention et la lutte contre le cyber harcèlement
Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques
Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole
Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
Proposition de loi relative à la préservation de l'identité communale au sein des communes nouvelles
Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
Proposition de loi renforçant la prévention et la lutte contre le cyber harcèlement
Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques
Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est cosignataireProposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
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