Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland COURTEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi sur les retraites des exploitants agricoles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la Cour d'Assises

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport des matières polluantes en mer

  3. Proposition de loi tendant à modifier l'article 164 du code civil

  4. Proposition de loi tendant à instituer un nouveau calcul pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  5. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à instaurer une session parlementaire unique

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