Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland COURTEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à porter à trente ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871

  3. Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique

  4. Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques

  5. Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

  2. Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

  3. Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales

  4. Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

  5. Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

Page mise à jour le