Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est l'auteurProposition de loi tendant à créer un contrat de partenariat civil
Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)
Proposition de loi relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code du travail relatives aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et à la sous-traitance
Proposition de loi tendant à créer un contrat de partenariat civil
Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)
Proposition de loi relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code du travail relatives aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et à la sous-traitance
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est cosignataire
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