Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques CHAUMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  3. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  5. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  6. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  7. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  8. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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