Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques CHAUMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires

  2. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  3. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  4. Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité

  5. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

  6. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  7. Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières

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