Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques CHAUMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à étendre aux districts les règles applicables à la responsabilité des syndicats de communes pour les accidents survenus aux membres de leur comité et à leur président, en complétant l'article L 164-5 du code des communes

  2. Proposition de loi portant création d'un système de distinction cohérent pour les bénévoles des sociétés musicales et chorales

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