Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques CHAUMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain

  2. Proposition de loi marché de l'art

  3. Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

  4. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle

  5. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  6. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

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