Session 1981-1982
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT est cosignataireProposition de loi tendant à définir et à interdire la vente à perte
Proposition de loi tendant à instituer un versement aux communes, compensatoire des moins-values de recettes fiscales résultant de l'exonération de la taxe professionnelle des CAT ou ADAPEI qu'elles accueillent sur leur territoire
Proposition de loi relative à la participation des travailleurs à l'exercice de la responsabilité dans les filiales des sociétés mentionnées aux articles premier, 12 et 29 de la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982
Proposition de loi tendant à la création d'une allocation minimum de soutien social
Proposition de loi tendant à compléter la loi no 72-662 du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires
Proposition de loi tendant à définir et à interdire la vente à perte
Proposition de loi tendant à instituer un versement aux communes, compensatoire des moins-values de recettes fiscales résultant de l'exonération de la taxe professionnelle des CAT ou ADAPEI qu'elles accueillent sur leur territoire
Proposition de loi relative à la participation des travailleurs à l'exercice de la responsabilité dans les filiales des sociétés mentionnées aux articles premier, 12 et 29 de la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982
Proposition de loi tendant à la création d'une allocation minimum de soutien social
Proposition de loi tendant à compléter la loi no 72-662 du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires
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