Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain CHATILLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CHATILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CHATILLON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  2. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  3. Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

  4. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  5. Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

  6. Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

  7. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  8. Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme

  9. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  10. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  11. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  12. Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

  13. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  14. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

Page mise à jour le