Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain CHATILLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CHATILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CHATILLON est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CHATILLON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  4. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  5. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

  6. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  7. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  8. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  9. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  10. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  11. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  12. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  13. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  14. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  16. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  17. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  18. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  19. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  20. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  21. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  22. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  23. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  24. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  25. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

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