Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain CHATILLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CHATILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CHATILLON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux

  2. Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

  3. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  4. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  5. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  6. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  7. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  8. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  9. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  10. Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

  11. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  12. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  13. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  14. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  15. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  16. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  17. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  18. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  19. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  20. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  21. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  22. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  23. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  24. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  25. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  26. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  27. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  29. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  30. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  31. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  32. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  33. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  34. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  35. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

  36. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  37. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

  38. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

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