Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert BRET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative à l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté

  2. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instaurer réparation pour les époux, les orphelins de déportés, résistants, fusillés

  2. Proposition de loi relative à la gynécologie médicale

  3. Proposition de loi visant la préservation et le développement des industries du textile et de l'habillement

  4. Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

  5. Proposition de loi relative aux fonctions électives locales

  6. Proposition de loi relative à une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort

  7. Proposition de résolution relative au transport de voyageurs par chemin, de fer, par route et par voie navigable

  8. Proposition de loi relative à la protection et à la conservation des documents de l'Etat

  9. Proposition de loi relative au harcèlement moral au travail

  10. Proposition de loi relative à l'imposition des actifs financiers au titre de la taxe professionnelle

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