Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert BRET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité

  2. Proposition de résolution Quelle évolution des services portuaires en Europe?

  3. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'adoption pour les couples de même sexe

  2. Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français

  3. Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

  4. Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des Délégués Départementaux de l'Éducation nationale

  5. Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation

  6. Proposition de loi tendant à autoriser la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifiques ou thérapeutiques.

  7. Proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

  9. Proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704)

  10. Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité

  11. Proposition de loi pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes

  12. Proposition de loi relative aux finances locales

  13. Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

  14. Proposition de loi tendant à lutter contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière et à garantir la mixité sociale

  15. Proposition de loi tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux,

  16. Proposition de loi relative au mariage des mineurs

  17. Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

  18. Proposition de loi tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement

  19. Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire

  20. Proposition de loi tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

  21. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d'attente des mineurs étrangers

  22. Proposition de loi portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout

  23. Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples

  24. Proposition de loi relative à la présentation du rapport du Défenseur des Enfants devant le Parlement.

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