Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert BRET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal

  2. Proposition de loi tendant à préserver les services de proximité en zone rurale

  3. Proposition de loi tendant à supprimer la peine complémentaire d'interdiction du territoire français

  4. Proposition de loi relative à la définition du licenciement économique

  5. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans

  6. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse

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