Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est cosignataireProposition de loi organique tendant à abaisser l'âge d'éligiblité des sénateurs
Proposition de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine
Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
Proposition de loi relative à la conservation des noms de rues qui évoquent la résistance au nazisme
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
Proposition de loi relative à l'enseignement de la langue et de la culture arméniennes
Proposition de loi relative au secret défense
Proposition de loi tendant à soumettre toutes interventions de l'armée française dans un pays étranger avec lequel la France a signé un accord de défense à l'approbation préalable du Parlement
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques
Proposition de loi organique tendant à abaisser l'âge d'éligiblité des sénateurs
Proposition de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine
Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
Proposition de loi relative à la conservation des noms de rues qui évoquent la résistance au nazisme
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
Proposition de loi relative à l'enseignement de la langue et de la culture arméniennes
Proposition de loi relative au secret défense
Proposition de loi tendant à soumettre toutes interventions de l'armée française dans un pays étranger avec lequel la France a signé un accord de défense à l'approbation préalable du Parlement
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques
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