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Texte européen
- COM (2004) 2 final (déposé le 26 février 2004)
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 177 (2004-2005) de M. Jean-Pierre BEL et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, déposée au Sénat le 3 février 2005
- Proposition de résolution n° 182 (2004-2005) de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 9 février 2005
- Examens : 17 février 2005 (délégation pour l'Union européenne), 9 mars 2005 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 209 (2004-2005) de M. Robert BRET et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 1er mars 2005
- Amendements déposés sur le texte n° 230 (2004-2005)
- Rapport n° 230 (2004-2005) de M. Jean BIZET, déposé le 9 mars 2005
- Avis n° 236 (2004-2005) de M. Denis BADRÉ, déposé le 10 mars 2005
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 et 23 mars 2005)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Rapport supplémentaire n° 262 (2004-2005) de M. Jean BIZET, déposé le 23 mars 2005
- Résolution n° 89 (2004-2005) adoptée par le Sénat le 23 mars 2005
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Texte européen
- Adoption du texte européen : E2520 (12 décembre 2006)
Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants :
- Le rapport d'information : Que penser de la directive "Bolkestein"? fait au nom de la délégation pour l'Union européenne du Sénat par M. Denis Badré, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Robert Bret et Serge Lagauche
- Le dossier législatif de la proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur adoptée par l'Assemblée nationale le 15 mars 2005
- Le dossier de présentation de la proposition de directive sur le site de l'Union Européenne
- L'avis du Conseil économique et social de Francis Lemor
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