Textile

Dossier législatif

Proposition de loi visant la préservation et le développement des industries du textile et de l'habillement

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 428 (2000-2001) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2001

  2.  au Sénat

  3. Caducité

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