Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert BOUCHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  3. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  4. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  5. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  6. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  7. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  8. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  9. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  10. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  11. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  12. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  13. Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

  14. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  15. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  16. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  17. Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

  18. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  19. Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

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