-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 1 rectifié (2024-2025) de Mme Nicole DURANTON, MM. François PATRIAT, Jean-Baptiste LEMOYNE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er octobre 2024 - exposé des motifs
-
Lecture au Sénat
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 novembre 2024) - scrutins publics
- Texte n° 25 (2024-2025) adopté par le Sénat le 14 novembre 2024
-
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr